Les avis publics sont des ordonnances émises par la MRCVR concernant des règlements, des consultations publiques, des entrées en vigueur, etc. Cette section regroupe les avis publics émis par la MRCVR.
Avis publics 2024
Le Règlement numéro 86-24-6 modifiant le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu , a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2024, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
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Pour consulter le règlement, cliquez sur le lien suivant: règlement.
Le Règlement numéro 32-24-40 modifiant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé, afin d’agrandir l’aire d’affectation industrielle de type 1 IND1-5 à même l’aire d’affectation multifonctionnelle MTF-3, à McMasterville, et de prévoir le cadre d’aménagement applicable à cette aire d’affectation a été adopté par les membres du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu lors de la séance ordinaire du 20 août 2024.
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La date de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du mois d’octobre a été modifiée.
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Le 19 septembre 2024, les membres du Conseil ont adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025.
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Le Règlement numéro 84-24-5 modifiant le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu , a été adopté par les membres du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) lors de la séance ordinaire du 19 septembre 2024.
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Le Règlement numéro 59-13.3 amendant le Règlement numéro 59-13 afin d’assujettir la Ville de Saint-Basile-le-Grand à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) en ce qui concerne la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables, a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 19 septembre 2024.
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Le Règlement numéro 32-23-38 modifiant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé afin de corriger ou de modifier des disposition variées a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 21 mars 2024.
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Lors de la séance du Conseil qui sera tenue le 13 juin 2024, à 19 h, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et greffière-trésorière déposera le rapport financier 2023 ainsi que le rapport du vérificateur.
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Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et greffière-trésorière, laquelle sera tenue en présentiel, le mardi, 28 mai 2024, à 9 h, au 200, rue principale, Saint-Basile-le-Grand, province de Québec, J3N 1M1.
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Le projet de règlement numéro 32-24-40 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 mai 2024. Une assemblée publique de consultation se tiendra le 6 juin 2024, à 18 h 30, au siège social de la MRCVR. Une version électronique téléchargeable du projet de règlement est également disponible dans la section Règlements et politiques.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant: avis.
Le Règlement numéro 32-23-39.1 modifiant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé afin d’intégrer une nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain à Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu et de modifier les dispositions normatives applicables dans ces zones a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 20 février 2024.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant : avis.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 15 mai 2024, à 13 h 30, au siège social de la MRCVR. Une version électronique téléchargeable du projet de schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 3e édition est également disponible dans la section Services – Sécurité incendie.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant : avis.
Les immeubles désignés dans cet avis seront vendus à l’enchère publique aux bureaux de la MRCVR, le 13 juin 2024 à 10 h 00, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins d’acquittement de ceux-ci avant la vente.
Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services de collecte et transport des matières recyclables sur le territoire des municipalités de Beloeil, de Carignan, de McMasterville, de Mont- Saint-Hilaire, d’Otterburn Park, de Saint-Antoine-sur-Richelieu, de Saint- Charles- sur- Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint- Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil pour lesquelles elle a déclaré sa compétence régionale.
Pour consulter l’avis, cliquez ici : Avis d’appel d’offres
Le Règlement numéro 92-24 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 20 février 2024.
Pour consulter l’avis public, cliquez au lien suivant: avis.
Pour consulter le règlement, cliquez sur le lien suivant: règlement.
Le projet de règlement numéro 32-23-38 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR le 21 septembre 2023. Une assemblée publique de consultation se tiendra le 26 février 2024, à 15 h 30, au siège social de la MRCVR. Une version électronique téléchargeable du projet de règlement est également disponible dans la section Règlements et politiques.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant : avis.
Le Règlement numéro 84-23-4 modifiant le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu , a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 25 janvier 2024.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant : avis.
Pour consulter le règlement, cliquez sur le lien suivant: règlement.
Avis publics 2023
Pour consulter le projet de règlement numéro 84-23-4 déposé lors de la séance du Conseil de la MRCVR du 22 novembre 2023, cliquez sur le lien suivant: projet de règlement 84-23-4
Le Règlement numéro 86-23-5 modifiant le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu , a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur le lien suivant : avis.
Pour consulter le règlement, cliquez sur le lien suivant : règlement.
Pour consulter le projet de règlement numéro 86-23-5 déposé lors de la séance du Conseil de la MRCVR du 21 septembre 2023, cliquez sur le lien suivant: projet de règlement 86-23-5.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels comptables pour la préparation et l’audit des états financiers annuels de la MRCVR pour les exercices financiers 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 inclusivement.
Pour consulter l’avis, cliquez ici : avis d’appel d’offres.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez sur le lien suivant : projet de règlement numéro 32-23-38.
Le 21 septembre 2023, les membres du Conseil ont adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024.
Pour consulter l’avis public, cliquez sur : avis public.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels comptables pour la préparation et l’audit des états financiers annuels de la MRCVR pour les exercices financiers 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 inclusivement.
Pour consulter l’avis, cliquez ici : Avis d’appel d’offres.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels en planification et développement stratégique d’espaces industriels pour un mandat dont les travaux doivent être terminés le 30 septembre 2024.
Pour consulter l’avis, cliquez ici: Avis d’appel d’offres.
Le Règlement numéro 86-23-4 modifiant le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil du 18 mai 2023.
Pour consulter l’avis public, cliquez ici: Avis public.
Le RCI numéro 91-22 adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance du 26 janvier 2023 a reçu toutes les approbations requises pour son entrée en vigueur le 3 avril 2023.
Pour consulter l’avis public, cliquez ici : Avis public.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions par lots distincts (agrégats, bois, bardeaux d’asphalte, résidus verts, terre non contaminée provenant de terrains résidentiels et des résidus ultimes qui n’offrent aucun potentiel de recyclage) pour des services de collecte, transport, traitement et/ou élimination des matières résiduelles déposées à l’Écocentre régional.
Pour consulter l’avis, cliquez sur le lien suivant : Avis d’appel d’offres
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services de collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) déposés à l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, province de Québec, J3G 4S6.
Pour consulter l’avis, cliquez sur le lien suivant : Avis d’appel d’offres
Les immeubles désignés dans cet avis seront vendus à l’enchère publique aux bureaux de la MRCVR, le 8 juin 2023 à 10h00, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins d’acquittement de ceux-ci avant la vente.
Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
Une démarche de consultation publique portant sur la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031 de la MRCVR est en cours. Pour plus de détails, consultez l’avis public en cliquant ici.
Le Règlement numéro 72-23-2 modifiant le Règlement numéro 72-18 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau du territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 23 mars 2023.
Pour consulter l’avis, cliquez ici.
Lors de la séance du Conseil qui sera tenue le 23 mars 2023, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et greffière-trésorière déposer le rapport financier 2022 ainsi que le rapport du vérificateur.
Consultez l’avis en cliquant ici.
Les dates des séances ordinaires du Conseil de la MRCVR des mois de février et d’août 2023 ont été modifiées.
Consultez l’avis en cliquant ici.
Le Règlement numéro 69-22-5 modifiant le Règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 26 janvier 2023.
Consultez l’avis en cliquant ici.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux d’entretien des branches principale et 1 du cours d’eau Desrosiers situé dans les municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Roch-de-Richelieu.
Pour pour de détails, consultez l’avis en cliquant sur le lien suivant : Avis d’appel d’offres
Avis publics 2022
Le Règlement numéro 32-22-37 modifiant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de remplacement l’affectation agricole de certains lots et parties de lots situés à Mont-Saint-Hilaire par une affectation de type urbaine ou conservation et d’apporter diverses corrections cléricales a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de sa séance ordinaire du 28 septembre 2022 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises en date du 6 décembre 2022.
Lors de sa séance ordinaire du 23 novembre 2022, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a adopté, conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une résolution de contrôle intérimaire, portant le numéro 22-11-391, laquelle vise à interdire l’implantation ou l’accroissement de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données ou de minage des cryptomonnaies jusqu’à l’établissement d’un cadre réglementaire régional inscrit au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRCVR.
Le Règlement numéro 72-22-1 modifiant le Règlement numéro 72-18 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau du territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance du 23 novembre 2023, dont l’entrée en vigueur est établie au 1er janvier 2023.
Le Règlement numéro 86-22-3 modifiant le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance du 23 novembre 2023, dont l’entrée en vigueur est établie au 1er janvier 2023.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et greffière-trésorière, laquelle sera tenue en présentiel, le jeudi, 3 novembre 2022, à 16h, au siège social de la MRCVR.
Le Règlement numéro 66-22-2 modifiant le règlement 66-16 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires a été adopté lors de la séance ordinaire du 20 octobre 2022.
Le Règlement numéro 84-22-3 modifiant le règlement 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du 20 octobre 2022.
Lors de la séance du 20 octobre 2022, le Conseil de la MRCVR a adopté le calendrier des séances de son Conseil pour l’année 2023, conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).
Le Règlement numéro 90-22 relatif à l’encadrement des séances publiques du Conseil a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2022.
Le Règlement numéro 69-22-4 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2022.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la gestion de son Écocentre régional, situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3G 4S6.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue le 28 septembre 2022, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et greffière-trésorière déposera le rapport financier 2021 ainsi que le rapport du vérificateur.
La date de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du mois de septembre est modifiée tel qu’indiqué sur le présent avis.
Le Règlement de contrôle intérimaire numéro 89-22 relatif à la protection d’un territoire d’intérêt écologique à Carignan ayant été adopté par le Conseil de la MRCVR le 19 mai 2022 est entré en vigueur le 26 juillet 2022, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le projet de règlement numéro 32-22-37 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR le 16 juin 2022. Une assemblée publique de consultation se tiendra le 22 août 2022, à 16h30, au siège social de la MRCVR. Une version électronique téléchargeable du projet de règlement est également disponible dans la section Règlements et politiques.
Le Règlement de contrôle intérimaire numéro 89-22 relatif à la protection d’un territoire d’intérêt écologique à Carignan a été adopté par le Conseil de la MRCVR le 19 mai 2022.
Le Règlement numéro 84-22-2 modifiant le règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté par le Conseil de la MRCVR le 21 avril 2022.
Le Règlement numéro 88-22 régissant l’examen de conformité des règlements d’urbanisme des municipalités locales et de l’évaluation de certaines décisions émanant de l’application de la Loi a été adopté par le Conseil de la MRCVR le 21 avril 2022.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions dans le cadre de la réalisation d’un inventaire du patrimoine bâti des 13 municipalités parties de la MRCVR.
La vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier sera tenue le 9 juin 2022, à 10h00, au bureau de la MRCVR, ou selon un déroulement conforme aux directives émises par la Santé publique.
Lors de la séance ordinaire du 24 février 2022, la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a adopté, conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une résolution de contrôle intérimaire numéro 22-02-052, laquelle assure la priorisation de conservation d’un milieu d’intérêt écologique dans la ville de Carignan.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour procéder à l’acquisition d’une rétrocaveuse usagée, modèle 2014 ou plus récentes, et conforme aux spécifications prévues aux clauses techniques contenues au Devis Technique des Document d’Appels d’Offres.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux de remplacement du ponceau du Rang de l’Acadie (branche 2 du cours d’eau Larue) et travaux d’entretien des branches principale, 2, 2A et 3 du cours d’eau Dupont situés dans la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 11 et 12 du cours d’eau Ducharme-Lussier situé dans la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu et des branches principale, 1 et 2 du cours d’eau des Soeurs situé dans la ville de Beloeil et dans la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux d’entretien de la branche 28 du cours d’eau Ruisseau à l’Ours situé dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
Le Règlement numéro 86-21-2 modifiant le règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire tenue le 24 novembre 2021. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Avis publics 2021
Le Règlement d’emprunt numéro 03-21 décrétant une dépense et un emprunt de 832 500 $ pour le sous-volet 1a du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 15 décembre 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le lundi, 13 décembre 2021, au siège social de la MRCVR. Les citoyen(ne)s sont invité(e)s à transmettre les questions pouvant découler de l’ordre du jour à la personne responsable du greffe, et ce, avant 7 h 30, le lundi 13 décembre 2021.
Le Règlement numéro 32-21-36 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.
Le Règlement de remplacement numéro 32-20-33.1 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mercredi 3 novembre 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.
Le Règlement numéro 86-21-1 modifiant le règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 14 octobre 2021.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 14 octobre 2021, le calendrier des séances ordinaires de l’année 2022 a été adoptée conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1)
Le Règlement numéro 69-21-3 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté lors de la séance du Conseil de la MRCVR tenue le 19 août 2021.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de contenants et services de collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de conteneurs et services de collecte, transport et traitement du bois et des matériaux secs de l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux de construction de bâtiments pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6.
Le Règlement numéro 32-20-35 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin d’agrandir l’îlot déstructuré industriel IDI-6 a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 15 avril 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 18 juin 2021.
Le Règlement d’emprunt numéro 02-21 décrétant une dépense et un emprunt de 8 400 000 $ pour l’acquisition d’un terrain, la construction d’un écocentre et l’achat des équipements requis pour son fonctionnement a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 20 mai 2021 et celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 18 juin 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mardi 29 juin 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.
Le Règlement numéro 82-21-2 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 17 juin 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-21-36 ayant pour principal objet de créer l’aire d’affectation CONS1-230 à même les aires d’affectation CONS2-74 et RES-13 et d’agrandir l’aire d’affectation CONS1-85 à même l’aire d’affectation CONS2-86 qui se trouve abrogée, sur le territoire de la Ville de Carignan.
Le présent avis vise à informer les intéressé(e)s quant au déroulement de la vente pour défaut des paiement de taxes municipales et scolaires qui sera tenue en mode virtuel le jeudi 10 juin 2021 à 10 h.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue le 20 mai 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur.
La vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier sera tenue le 10 juin 2021, à 10h00, au bureau de la MRCVR, ou selon un déroulement conforme aux directives émises par la Santé publique en lien avec la COVID-19.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue 15 avril 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 mars 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à créer une aire d’affectation « conservation » de type 1 dans le secteur urbain « centre » de la Ville de Carignan sera présenté.
Le Règlement numéro 84-21-1 modifiant le règlement 82-40 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 mars 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-35 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-34 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
Le Règlement numéro 81-21-1 modifiant le règlement numéro 81-19 établissant les modalités de publication des avis publics de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 février 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-33 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels pour la réalisation des étapes 4 à 7 du Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL).
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) souhaite obtenir des soumissions pour la fourniture et le remplacement des quatre (4) unités monobloc de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) au toit de l’immeuble et entretien préventif.
Avis publics 2020
Entrée en vigueur du Règlement numéro 82-20-1
Le règlement numéro 82-20-1 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle ayant pour but de prévoir des règles de passation de contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat ne pouvant être adjugé qu’après demande de soumission publique, a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020.
Avis public - Projet de règlement numéro 87-20 relatif au Code d'éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été présenté et déposé en vue d’une adoption lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du le 25 novembre 2020.
Avis de motion - Demande modification du Schéma d'aménagement
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à agrandir un îlot déstructuré industriel à Carignan, sera déposé.
Entrée en vigueur du Règlement numéro 85-20
Le Règlement numéro 85-20 relatif à la rémunération des membres du Conseil ayant pour but de réviser et d’ajuster les montant remis aux membres pour l’assistance aux rencontres de Comités, aux séances du Conseil et aux séances préparatoires a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.
Entrée en vigueur du Règlement numéro 84-20
Le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ayant pur but de réviser et faire une mise à jour des Comités permanents de la MRCVR a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.
Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 19 mars 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur.
Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1
« Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et apporter diverses corrections cléricales », lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.
Avis publics 2019
Séance du mois de janvier 2020
Séance du mois de mai 2020
Publiés le 2 décembre 2019
