En tant qu’organisme public, la MRCVR est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Modalités d’une demande d’accès aux documents
- Être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, soit :
Annie-Claude Hamel
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
255, boulevard Laurier, bureau 100
McMasterville (Québec) J3G 0B7
Et, en son absence, à Rémi Raymond, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels substitut, au 255, boulevard Laurier, bureau 100, McMasterville (Québec) J3G 0B7
- Être formulée par écrit et être acheminée par courrier postal ou électronique à l’adresse greffe@mrcvr.ca.
- Être suffisamment claire et précise pour permettre au responsable de l’accès d’identifier le document demandé.
Délai
Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l’accès à l’information fera parvenir au demandeur un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l’accès à l’information dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Toutefois, s’il lui est impossible de traiter la demande d’accès dans le délai initialement prévu, une prolongation de 10 jours peut avoir lieu dans la mesure où un avis écrit à cet effet a préalablement été envoyé au demandeur par la personne responsable, et ce, avant l’expiration du délai initial.
Frais
Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements.
Consultez le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
La consultation sur place est sans frais.
