Règlements d'urbanisme
Les règlements modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
La MRCVR adopte des règlements amendant le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin d’apporter des modifications et des correctifs ou d’y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le Schéma d’aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire.
Les règlements et projets de règlement suivants modifient le Schéma d’aménagement et de développement de la MRCVR. Notez que les dispositions de ces règlements et projets de règlement n’ont pas encore été intégrées au sein de l’ensemble des règlements municipaux.
Le règlement numéro 32-24-40 a été adopté lors de la séance du 20 août 2024 par le Conseil de la MRCVR.
Un avis public sera publié lorsque celui-ci sera entré en vigueur.
Pour consulter le règlement non encore en vigueur, cliquez sur le lien suivant : règlement 32-24-40
Le projet de règlement numéro 32-24-40 a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 mai 2024 du Conseil de la MRCVR.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 6 juin 2024, à 18 h 30, au siège social de la MRCVR.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez sur le lien suivant : projet de règlement numéro 32-24-40.
Ce règlement modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé afin d’intégrer une nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain à Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu et modifie les dispositions normatives applicables dans ces zones ». Ces modifications visent notamment à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans la prise en compte des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain. Elles sont exigées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Le règlement numéro 32-23-39.1 a été adopté lors de la séance du 20 février 2024 par le Conseil de la MRCVR.
Ce dernier est entré en vigueur le 29 avril 2024. Pour consulter l’avis public d’entrée en vigueur, cliquez sur le lien suivant : avis public d’entrée en vigueur.
Pour consulter la version administrative du règlement, cliquez sur le lien suivant : Version administrative du règlement 32-23-39.1.
Le règlement numéro 32-23-39 a été adopté lors de la séance du 21 septembre 2023 par le Conseil de la MRCVR.
Un avis public sera publié lorsque celui-ci sera entré en vigueur.
Pour consulter le règlement non encore en vigueur, cliquez sur le lien suivant : règlement numéro 32-23-39.
Ce règlement modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé afin de corriger ou de modifier des dispositions variées. Ces modifications visent notamment à :
- Abroger la limite de 20 sièges pour les tables champêtres de même que de soustraire la parenthèse « (gîtes touristiques et tables champêtres) » suivant l’agrotourisme dans le tableau des usages compatibles à l’affectation agricole sur le territoire de la Ville de Mont- Saint-Hilaire.
- Permettre l’usage « entreposage extérieur » dans l’aire d’affectation IND-4, actuellement dédiée à la transformation de matières résiduelles. Ces modifications sont applicables au 3718, chemin de la Grande-Ligne, plus particulièrement sur les lots 2 343 056 et 2 344 896 sur le territoire de la Ville de Chambly.
- Ajouter, au tableau des fonctions et usages compatibles à l’affectation conservation, les fonctions ou usages « public et institutionnel », pour les lieux éducatifs seulement, de certains lots et parties de lots situés sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
- Ajouter au tableau 4.2 « Fonctions ou usages compatibles à l’affectation aéroportuaire (32-20-33.1 art 7) » l’usage « public et institutionnel » limité à l’équipement d’entreposage.
- Remplacer l’aire d’affectation multifonctionnelle MTF-3 par une aire d’affectation conservation de type 3, pour les lots 4 494 576 (à l’exception de la pointe située entre l’extrémité de la rue Beauvoir et la rue du Boisé), 4 496 344 (seulement pour la portion qui permet de relier les lots 4 494 576 et 6 545 187), 5 467 339 et 6 545 187 situés sur le territoire de la Ville de McMasterville.
- Permettre la reconstruction de maisons d’habitations située en zone agricole et hors d’un îlot déstructuré.
- Apporter diverses correction.
Le règlement numéro 32-23-38 a été adopté lors de la séance du 21 mars 2024 par le Conseil de la MRCVR.
Ce dernier est entré en vigueur le 27 mai 2024. Pour consulter l’avis public d’entrée en vigueur, cliquez sur le lien suivant: avis public d’entrée en vigueur.
Pour consulter la version administrative du règlement, cliquez sur le lien suivant: Version administrative du règlement 32-23-28.
Le projet de règlement numéro 32-23-38 a été adopté lors de la séance du 21 septembre 2023 du Conseil de la MRCVR.
Une consultation publique sera tenue sur celui-ci. Les date, lieu et heure de celle-ci seront connus ultérieurement.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez sur le lien suivant : projet de règlement numéro 32-23-38.
Ce règlement modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement et a pour principal objet de remplacer l’affectation agricole de certains lots et parties de lots situés à Mont-Saint-Hilaire par une affectation de type urbaine ou conservation. Cette modification fait suite à l’exclusion de ces lots et parties de lots de la zone agricole ordonnée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans une décision rendue le 16 juillet 2021 (dossier n°427773).
Ce dernier est entré en vigueur le 6 décembre 2022. Pour consulter l’avis public d’entrée en vigueur, cliquer sur le lien suivant : Avis public – Entrée en vigueur
Version administrative du règlement numéro 32-22-37
Projet de règlement numéro 32-22-37
Une assemblée de consultation publique portant sur le contenu du projet de règlement se tiendra le 22 août 2022, à 16h30, au siège social de la MRCVR, sis au 255, boulevard Laurier, bureau 100, McMasterville (Québec) J3G 0B7.
Pour consulter l’avis public relatif à l’assemblée publique de consultation : Avis public
Le règlement numéro 32-21-36 modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de créer, à Carignan, deux aires d’affectation « conservation » de type 1.
Ce règlement de remplacement modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin de modifier certaines dispositions applicables dans l’aire d’affectation MTF-5 à Beloeil et autres dispositions diverses.
Règlement de remplacement 32-20-33.1
Ce règlement amende le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin d’inclure le lot numéro 2 601 631 et une partie du lot 2 601 632 dans l’îlot agrandir les limites de l’îlot déstructuré industriel IDI-6, situé à Carignan. Celui est entré en vigueur le 18 juin 2021 à la suite de la réception des approbations requises par les instances appropriées.
Avis public – Entrée en vigueur
Représentation(s) formulée(s) dans le cadre de la consultation publique – Au cours de la consultation publique écrite de dix-huit (18) jours, du 5 au 22 mars 2021, aucune personne n’a exprimé de commentaires ou de questions.
Ce règlement de remplacement modifie le Règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales, lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.
Ce règlement prévoit la modification d’aires d’affectation à Carignan et la création d’un nouvel îlot déstructuré industriel.
Ce règlement renforce les normes de sécurité aux abords d’une emprise de voie ferrée.
Ce règlement prévoit les normes applicables à la gestion des odeurs des établissements d’élevage afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole.
Ce projet de règlement amende le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin d’agrandir les limites de l’îlot déstructuré commercial numéro IDC-33 situé à Saint-Mathieu-de-Beloeil.
Projet de règlement numéro 32-20-34
Représentation(s) formulée(s) dans le cadre de la consultation publique – Au cours de la consultation publique écrite de dix-huit (18) jours, du 5 au 22 mars 2021, aucune personne n’a exprimé de commentaires ou de questions.
Ce projet de règlement vise à déterminer les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM), et ce, conformément aux orientations gouvernementales.
Les règlements de contrôle intérimaire
La MRCVR peut, à l’occasion, adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) afin de réfléchir sur l’aménagement du territoire.
Qu’est-ce qu’un RCI ?
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement dit temporaire qui comprend des interdictions ou des restrictions vis-à-vis de certains éléments de l’aménagement du territoire. Par exemple, un RCI peut restreindre l’exécution d’ouvrages, de travaux ou encore d’utilisation du sol.
Il accorde à la MRC un temps de réflexion pour effectuer une modification au Schéma ou adopter un règlement. Ce temps de réflexion permet ainsi de maintenir les efforts de planification déployés en empêchant la réalisation de projets qui compromettraient la portée de nouvelles orientations.
Un règlement de contrôle intérimaire n’a plus d’effet lorsque les municipalités ont adopté les dispositions pour modifier le Schéma ou un nouveau règlement.
Les RCI de la MRC
- Règlement de contrôle intérimaire numéro 89-22 relatif à la protection d’un territoire d’intérêt écologique à Carignan
- Règlement de contrôle intérimaire numéro 91-22 visant à interdire l’implantation ou l’accroissement de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données ou de minages des cryptomonnaies.
Les résolutions de contrôle intérimaire
La MRCVR a décrété l’application de mesures de contrôle intérimaire par l’adoption des résolutions suivantes :
- Résolution de contrôle intérimaire numéro 22-11-391 (Inopérante à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 91-22)
- Résolution de contrôle intérimaire numéro 22-02-052 (Inopérante à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 89-22)
Autres règlements
La MRCVR adopte également des règlements applicables sur ses autres compétences.
Règlement numéro 69-17
Le Règlement numéro 69-17 relatif à la déclaration de la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté le 16 mars 2017 et a été modifié par les règlements numéros 69-17.1, adopté le 15 juin 2017, 69-17.2, adopté le 23 janvier 2020, 69-21-3 , adopté le 19 août 2021, 69-22-4, adopté le 28 septembre 2022 et le 69-22-5 adopté le 26 janvier 2023.
Version administrative du Règlement numéro 69-17
Règlement numéro 86-20
Ce règlement adopté le 25 novembre 2020 et entré en vigueur au 1er janvier 2021, prévoit les tarifs applicables pour les différents biens et services rendus par la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Celui-ci a été modifié par le règlement numéro 86-21-1 adopté le 14 octobre 2021, par le règlement numéro 86-21-2 adopté le 24 novembre 2021, entré en vigueur le 1er janvier 2022, par le règlement numéro 86-22-3, adopté le 23 novembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, par le règlement numéro 86-23-4, adopté le 18 mai 2023, ainsi que par le règlement numéro 86-23-5 adopté le 22 novembre 2023, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Version administrative du règlement numéro 86-20.
Le règlement numéro 66-16 adopté le 19 mai 2016 et modifié par le règlement 66-16-1 le 17 octobre 2019 ainsi que par le règlement numéro 66-22-2 le 20 octobre 2022 a pour but d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés de la MRC doivent suivre.
Version administrative du Règlement numéro 66-16
Le Règlement numéro 81-19 établissant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Vallée-du-Richelieu adopté le 15 août 2019 et modifié le 18 février 2021 par le règlement numéro 81-21-1, lequel règlement établit les modalités de publication des avis publics de la MRCVR.
Version administrative du Règlement numéro 81-19.
Politiques
La politique de mobilité active
La MRC remplacera sa Politique de développement du réseau cyclable par une nouvelle politique de mobilité active.
Qu’ils soient relatifs à la santé, à l’environnement, à la vie en collectivité ou encore aux retombées économiques, les bienfaits liés à la mobilité active sont réels et amplement documentés. À l’opposé, on observe des impacts négatifs associés à la dépendance à l’automobile et à la motorisation croissante des ménages sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu autant que dans le reste du Québec.
La forme de l’environnement bâti a une incidence directe sur les modes de déplacement des gens sur le territoire. Au cours des dernières décennies, une grande place a été faite à l’automobile, souvent au détriment des piéton(ne)s et des cyclistes. Si les solutions de remplacement à l’auto solo sont déficientes, les gens sont évidemment moins portés à les utiliser, autant pour leurs déplacements quotidiens que pour leurs activités touristiques. En s’outillant d’une nouvelle politique de mobilité active et d’un plan d’action, la MRCVR encourage et facilite les déplacements actifs, notamment en consolidant le réseau existant et en planifiant son extension en amont des nouveaux projets de développement.
La MRC a adopté, en 2010, sa Politique de développement du réseau cyclable dotée d’orientations, d’objectifs et de principes directeurs pour favoriser le développement de son réseau cyclable. La sécurité, l’harmonisation, la durabilité et l’évolution sont les orientations desquelles découlent les trois objectifs principaux :
- favoriser l’implantation d’un réseau cyclable régional répondant aux besoins de la population locale au quotidien;
- faciliter la mise en place, le développement et l’amélioration du réseau cyclable afin que les cyclotouristes puissent en profiter;
- tirer parti de l’achalandage associé au cyclotourisme existant en Montérégie.
Politique de développement du réseau cyclable 2010
Bien que pertinente, cette Politique se limite au cyclisme et ne contient pas de plan d’action. Près d’une décennie plus tard, une révision s’impose. L’intérêt pour les solutions de rechange à l’auto solo se manifeste et les changements climatiques se font sentir. Adhérant aux principes du développement durable, la MRC veut concrétiser son engagement envers la collectivité en se dotant d’un plan d’action offrant une place de choix aux cyclistes et aux piétons sur son territoire.
La politique de mobilité active vise à rendre le réseau piéton et cyclable plus convivial, efficace et attractif pour ses usager(-ère)s. Sa planification doit donc se faire en collaboration avec ceux-ci (celles-ci). Le processus de renouvellement de la Politique de mobilité active comprendra donc :
- une étude de la littérature existante et de référents exemplaires en matière de mobilité active;
- la formation d’un comité composé d’intervenant(e)s régionaux(-ales) en matière d’urbanisme municipal;
- une démarche consultative comprenant des activités de réflexion avec les citoyen(ne)s et usager(-ère)s du réseau;
- la détermination d’enjeux et la formulation d’un diagnostic sur l’état du réseau;
- l’élaboration d’une vision et de nouveaux principes d’aménagement pour guider le développement du réseau de mobilité active;
- la mise sur pied d’un plan d’action et d’un échéancier de réalisation pour la mise en œuvre de la politique.
Le plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
Par le PIIRL, la MRC de La Vallée-du-Richelieu planifie la séquence des travaux à réaliser en priorité sur le réseau local afin d’améliorer l’état des routes locales.
Le Plan d’intervention en infrastructures routières locales est un outil de planification qui permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2. Cette démarche est encadrée et appuyée par le ministère des Transports du Québec(MTQ) et implique la désignation de routes prioritaires devant faire l’objet d’investissements.
La réalisation du PIIRL comprend les étapes suivantes :
- Réalisation d’un portrait socioéconomique
- Identification des routes prioritaires en fonction de leur importance pour la vitalité du territoire
- Bilan de l’état des routes priorisées à l’aide de relevés techniques
- Élaboration d’un plan d’action
La mise en œuvre du PIIRL est confiée aux municipalités locales qui pourront réaliser les interventions prévues au plan d’action quinquennal de la MRC. Les municipalités pourront demander une aide financière au MTQ pour réaliser des travaux en vertu du programme de Réhabilitation du réseau routier local (RRRL).
Autres politiques
La MRCVR adopte également des politiques en lien avec ses autres compétences.
Le Conseil de la MRCVR a adopté le 19 septembre 2019, la Politique d’égalité prônant une approche d’accompagnement dans la promotion de modèles et de comportements égalitaires, tout en favorisant le respect de l’intégrité et la sécurité de tous dans les milieux de vie. La MRCVR est ainsi devenue la première MRC en Montérégie à se doter d’une telle Politique.
La MRCVR souhaite remercier et souligner le travail effectué par les organismes communautaires pour leurs actions et leurs services qui engendrent une société davantage égalitaire. Il est possible de connaître ces organismes en visitant les sites Web InfoSVP et Assisto.
Cette Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PPSAMV) a pour but d’encadrer le développement de moyens et d’actions visant l’amélioration des milieux de vie. Cette politique, sans être exclusive, s’applique aux domaines social, communautaire, culturel, agricole, économique et environnemental.
Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie
Cette Politique présente les intentions de la MRCVR quant à la nature de son service d’accompagnement ainsi que les mesures de soutien mises à la disposition des entreprises et entrepreneur(e)s de son territoire.
Par cette Politique, la MRCVR souhaite appuyer des initiatives locales porteuses et structurantes pour l’ensemble de sa communauté.
Politique relative à l’aide financière accordée par la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Les actions du PIAR permettent de bonifier l’offre de services de la MRCVR afin de renforcer les services d’accompagnement offerts aux entrepreneur(e)s et aux entreprises de la région, d’augmenter la collaboration avec les partenaires du milieu et s’inscrivent en continuité avec les objectifs et axes d’interventions du programme.Les actions du PIAR permettent de bonifier l’offre de services de la MRCVR afin de renforcer les services d’accompagnement offerts aux entrepreneur(e)s et aux entreprises de la région, d’augmenter la collaboration avec les partenaires du milieu et s’inscrivent en continuité avec les objectifs et axes d’interventions du programme.
Cette Politique présente les balises de la MRCVR quant à la nature de son offre de financement via le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité.
