Le Schéma d’aménagement et de développement est l’outil privilégié pour planifier les activités de nos collectivités. Il établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRCVR. Il permet également de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités et de respecter ceux du gouvernement.
Le Schéma d’aménagement est, avant tout, un document d’intentions conçu pour faire ressortir une vision régionale du développement. La réalisation du Schéma comprend un contenu minimal et un contenu facultatif qui sont prescrits aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le Schéma d’aménagement de deuxième génération, soit le Schéma d’aménagement révisé (SAR), est entré en vigueur le 2 février 2007.
Le Schéma d’aménagement permet :
- d’établir un consensus parmi les municipalités partenaires en ce qui concerne les enjeux régionaux et intermunicipaux;
- d’assurer la concertation relative aux problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (ex. : conservation des milieux d’intérêt écologique, gestion de la croissance urbaine, planification de la mobilité, etc.);
- d’assurer la conciliation des projets gouvernementaux et municipaux;
- de planifier le territoire, afin d’améliorer le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti).
Pour en savoir plus, consultez l’information sur le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
En vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAI) (chapitre A-19.1), le MAMH a fixé au 3 avril 2025, le délai dont dispose la MRCVR afin de lui permettre de modifier son schéma d’aménagement, conformément à l’article 53.12 LAI, pour assurer la conformité à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation, entrée en vigueur le 27 mars 2024. Pour consulter l’avis émis par le MAMH, le 6 août 2024, cliquez sur le lien suivant : avis.
Sections du Schéma d'aménagement
Table des matières, mandat de la MRC, processus d’élaboration du Schéma d’aménagement et terminologie
Concept d’aménagement : orientations, finalités, objectifs et moyens d’intervention
Composantes du territoire : grandes affectations, leur description et liste des usages compatibles
Liste des éléments structurants du territoire, comme les réseaux de transport, les zones et les éléments de contraintes, les secteurs d’intérêts particuliers, etc.
Cadre normatif découlant des partis d’aménagement
Avis ministériel d’entrée en vigueur et liste des équipements et infrastructures importantes
Bilan de la situation élaboré en 2012 dans le contexte de l’exercice de concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Normes relatives à la détermination des distances séparatrices sur la gestion des odeurs en milieu agricole
Cartographie relative aux îlots déstructurés en zone agricole
Analyse et cartographie relative à la gestion de l’urbanisation
Cadre normatif relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
