La MRCVR a l’obligation d’assurer le libre écoulement des eaux sur l’ensemble des cours d’eau présent sur son territoire en réalisant les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau sous sa juridiction, lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
La MRCVR est également responsable de coordonner les projets d’entretien et d’aménagement de cours d’eau et toute intervention dans le littoral d’un cours d’eau doit préalablement faire l’objet d’une autorisation.
- ÉMISSION LES RIVERAINS
Vous pouvez visionner l’épisode 11 de la série télévisée Les Riverains, portant sur la rivière Richelieu, produite et diffusée par TVR-9, présentement en ligne sur leur site à ce lien : Les Riverains, 11e épisode.
Cet épisode est la conclusion de la série et met en vedette plusieurs intervenant(e)s de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Vous pourrez voir et entendre madame Marilyn Nadeau, préfète de la MRCVR et mairesse de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, ainsi que trois membres du personnel de la MRCVR, soit messieurs Denis Laplante, directeur du Service du développement durable, et Joël Eric Portelance, conseiller à l’environnement, ainsi que madame Marilou Goyer, technicienne en cours d’eau.
Voici le lien pour visionner l’ensemble des épisodes Les Riverains.
La MRCVR a également compétence à l’égard des cours d’eau sur son territoire. Pour évaluer le statut d’un lit d’écoulement et déterminer s’il correspond à un cours d’eau et est donc sous sa juridiction, la MRCVR se base sur l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales :
Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
- De tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée.
- D’un fossé de voie publique ou privée.
- D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil.
- D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Consultez le schéma Aide à l’identification d’un cours d’eau.
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la municipalité régionale de comté. Notez que la rivière Richelieu ainsi que le canal de Chambly ne sont pas sous la juridiction de la MRCVR.
Vous pouvez également faire parvenir une demande de vérification de présence de cours d’eau à la MRCVR. Nous évaluerons alors s’il y a présence de cours d’eau dans le secteur concerné et préparerons un plan de localisation approximatif des cours d’eau du secteur qui vous sera remis à la suite de notre analyse. La responsabilité de la MRCVR est d’identifier les cours d’eau présent sur son territoire, il n’est donc pas de la compétence de la MRCVR de localiser avec exactitude les cours d’eau présents sur son territoire. La localisation exacte des cours d’eau doit être faite par un professionnel de l’arpentage.
Le Règlement numéro 72-18 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau du territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu décrit les interventions dans le littoral qui peuvent faire l’objet d’un permis émis par la MRCVR et les conditions de délivrance d’un tel permis.
Le règlement prévoit également la nécessité d’obtenir un permis pour certaines activités pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou leur débit. Toute personne désirant réaliser des travaux près d’un cours d’eau devrait prendre connaissance de ce règlement, que ce soit un propriétaire riverain, un entrepreneur, un ingénieur ou un chargé de projet.
Certaines interventions non régies par le règlement ou par les règlements municipaux doivent faire l’objet d’une décision spécifique de la MRCVR. C’est entre autres le cas des entretiens de cours d’eau et des projets particuliers d’aménagement.
Besoin de plus amples renseignements ?
Communiquer avec nous au 450 464-0339, poste 2121.
La présente politique a pour but de définir le cadre d’intervention quant aux pouvoirs et obligations de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales (c. C-47.1, LCM).
Elle s’applique également, le cas échéant et compte tenu des adaptations nécessaires, à un cours d’eau sous la compétence commune de plusieurs municipalités régionales de comtés (MRC) dont la gestion lui a été confiée par entente entre MRC ou par une décision d’un bureau des délégués conformément à l’article 109 de la LCM.
En cas de disparité entre le texte de la présente politique et le texte de la Loi, le texte de la Loi prévaut.
Consulter la Politique relative à la gestion des cours d’eau de la MRCVR
Différentes organisations et instances se partagent les pouvoirs et responsabilité en matière de gestion des cours d’eau. Pour vous aider à mieux orienter vos demandes d’autorisations ou d’informations, voici un bref survol de la répartition des pouvoirs et responsabilités en lien avec les cours d’eau présents sur le territoire de la MRCVR.
Littoral et écoulement de l’eau
La MRCVR a l’obligation d’assurer le libre écoulement des eaux sur l’ensemble des cours d’eau présents sur son territoire. Toute intervention dans le littoral ou susceptible de modifier le débit d’un cours d’eau doit donc faire l’objet d’un permis de la MRCVR.
Talus et bande riveraine
Les municipalités locales sont chargées de la règlementation et de son application pour ce qui a trait au talus et aux bandes de protection riveraines. Nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité locale pour toute information par rapport au talus et aux bandes riveraines.
Zone inondable
Vous pouvez contacter votre municipalité locale pour toute question concernant les zones inondables.
Qualité de l’eau
Pour toute demande d’information ou pour signaler une situation problématique concernant la qualité de l’eau, vous pouvez contacter la direction régionale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : 450 928-7607 ou monteregie@environnement.gouv.qc.ca. Pour toutes urgences environnementales, vous pouvez contacter l’équipe d’Urgence Environnement : 1 866 694-5454.
Faune et flore
Les demandes d’information concernant la faune et la flore doivent être adressées au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : 1 844 523-6738.
- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Vos lacs et cours d’eau – Une richesse collective à préserver | Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- Outils sur les bandes riveraines
- Opération bandes riveraines (UPA)
- Votre cours d’eau : une valeur à préserver en milieu agricole (MELCCFP)
- Cours d’eau agricole (UPA)
Le réseau hydrographique est composé de plus de 915 km de cours d’eau.
