La MRCVR a l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau sous sa juridiction lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Vous avez constaté une obstruction dans un cours d’eau?
Veuillez remplir un formulaire de demande d’intervention et le transmettre à la MRCVR.
Après réception du formulaire dûment complété, les étapes suivantes découlent ensuite de la demande d’entretien :
- inspection des lieux et rédaction d’un rapport de visite par la MRCVR;
- si l’entretien demandé est justifié, la MRCVR demandera à municipalité concernée d’adopter une résolution dans laquelle elle donne son accord pour l’entretien et y spécifiera le mode de répartition des coûts;
- présentation de la demande au Conseil de la MRC ou au Bureau des délégués pour approbation;
- octroi d’un mandat à une firme de génie-conseil;
- arpentage, mise en plan, rédaction d’un devis, demande d’autorisations aux autorités compétentes;
- rencontre auprès des citoyen(ne)s dont les propriétés s’égouttent, en tout ou en partie, dans le cours d’eau visé, rencontre nommée, rencontre des intéressé(e)s;
- appel d’offres et octroi d’un contrat à un(e) entrepreneur(e) spécialisé(e);
- réalisation des travaux et surveillance;
- répartition des coûts et facturation;
- inspection finale, un an après les travaux.
